Dernière mise à jour : 3 Avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Host-Market (ci-après "le Prestataire") auprès de consommateurs et d'acheteurs professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les services d'hébergement (Serveurs de jeux, Hébergement Web, Bots Discord) proposés sur le site Internet www.hostmarket.fr.
La validation d'une commande par le Client sur le site de Host-Market vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Nos services sont des services numériques immatériels. La livraison s'effectue de manière dématérialisée (envoi d'un e-mail contenant les identifiants d'accès).
Les prix de nos services sont indiqués sur le site en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Host-Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services déjà souscrits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance de la facture de renouvellement, le service sera automatiquement suspendu. Passé un délai de 3 à 7 jours après la suspension, les données du Client seront définitivement effacées du serveur, sans possibilité de récupération.
Les services sont souscrits pour la durée choisie par le Client lors de la commande (ex: 1 mois, 3 mois, 1 an). Les abonnements ne sont pas soumis à un engagement de durée au-delà de la période payée d'avance.
Le Client peut annuler le renouvellement de son service à tout moment depuis son Espace Client, sans préavis. Aucune demande de remboursement au prorata temporis ne sera acceptée si le Client décide d'abandonner son service avant la fin de la période payée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en cochant la case relative à l'acceptation des CGV, le Client demande expressément à Host-Market de commencer l'exécution du service d'hébergement avant la fin du délai de rétractation, et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation pour tout service livré.
Le Client s'engage à fournir des informations d'identification exactes lors de son inscription. Le Client est seul administrateur et responsable du contenu hébergé sur son service (fichiers, bases de données, scripts).
Il est strictement interdit d'utiliser les services de Host-Market pour :
En cas de violation de ces règles ou de signalement d'abus (Abuse), Host-Market se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service immédiatement, sans préavis ni remboursement, et d'en informer les autorités compétentes.
Host-Market est soumis à une obligation de moyens pour garantir l'accès aux services. La responsabilité de Host-Market ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En tout état de cause, si la responsabilité de Host-Market devait être retenue, elle serait strictement limitée au montant payé par le Client pour le service défectueux sur le mois en cours.
Host-Market met à disposition un support par système de tickets depuis l'Espace Client. Le support technique couvre exclusivement les problèmes matériels, les pannes réseau, et le fonctionnement du panel de gestion.
Le support n'est en aucun cas tenu d'assister le Client dans l'installation de mods, la correction de bugs dans ses propres scripts (ex: LUA pour Gmod, scripts FiveM), ou l'administration système de sa machine, sauf offre de "Gérance" spécifique souscrite.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l'absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Host-Market.
Pour toute question relative à vos droits, contrats ou abus, merci de contacter l'administration : support@hostmarket.fr ou de passer par votre Espace Client.