Mentions Légales

Dernière mise à jour : 3 Avril 2026

1. Éditeur du site

Le site www.hostmarket.fr (ainsi que l'espace client associé) est édité et exploité par :

  • Nom / Raison sociale : [Ton Prénom Ton Nom / ou Nom de ta Société]
  • Statut juridique : [Ex: Micro-entreprise / SASU / SARL]
  • Capital social : [Ex: 1000 € / N/A si micro-entreprise]
  • Siège social : [Ton adresse postale complète, Ville, Code Postal]
  • Numéro SIRET : [Ton numéro de SIRET]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Ton numéro de TVA ou "Non applicable, art. 293 B du CGI"]
  • Directeur de la publication : [Ton Prénom Ton Nom]
  • Contact : support@hostmarket.fr

2. Hébergement de l'infrastructure

Les infrastructures physiques (serveurs dédiés) hébergeant les services fournis par Host-Market sont localisées dans des centres de données européens sécurisés, gérés par le(s) prestataire(s) suivant(s) :

  • Hébergeur physique : OVH SAS (ou nom de ton fournisseur dédié)
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

3. Statut et Responsabilité d'Hébergeur

Au sens de l'article 6-I-2 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Host-Market agit en qualité de prestataire technique d'hébergement. À ce titre, Host-Market met à disposition de ses clients des ressources matérielles et virtuelles (Serveurs de jeux, Hébergement Web, Bots Discord).

Host-Market n'exerce aucun contrôle a priori sur les données, fichiers, serveurs de jeux, et contenus publiés ou hébergés par ses clients sur ses infrastructures. Par conséquent, la responsabilité de Host-Market ne saurait être engagée du fait des activités ou des informations stockées par les clients, sauf si, ayant été dûment informé de leur caractère illicite dans les conditions prévues par la loi, Host-Market n'a pas agi promptement pour les retirer.

Le Client demeure seul responsable de l'administration, de la sécurisation (logicielle) et des sauvegardes (backups) des données hébergées sur ses services, sauf mention contraire explicite dans son contrat.

4. Signalement de contenu illicite (Abus / DMCA)

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Host-Market la présence de contenus illicites hébergés sur nos infrastructures (atteinte aux droits d'auteur, apologie de crimes, contenu pédopornographique, phishing, etc.) est invitée à nous le signaler.

Le signalement doit être effectué par e-mail à l'adresse suivante : abus@hostmarket.fr (ou via notre système de ticket de support) en fournissant obligatoirement les éléments suivants :

  • La date de la notification.
  • L'identité du notifiant (Nom, prénoms, profession, domicile, nationalité).
  • La description précise des faits litigieux et leur localisation précise (Adresse IP, URL exacte).
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.
  • La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, retrait ou modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Rappel : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait en sachant cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

5. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site Host-Market, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "Garry's Mod", "FiveM", "Minecraft", "Rust", "ARK" ainsi que leurs logos respectifs, sont la propriété exclusive de leurs créateurs et/ou éditeurs. Host-Market n'est pas affilié, associé, autorisé, approuvé par, ou d'aucune façon officiellement lié à ces sociétés.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, Host-Market s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par le Client.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement de vos données, ainsi que sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.